Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés sur Kamar Al Zaman & Balqis (ci-après Kamar Al Zaman & Balqis). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site par des consommateurs ou professionnels (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Le Site propose :

• Des services en présentiel : Ces services nécessitent une réservation préalable d’un créneau.

• Des services numériques : Ces contenus sont livrés soit immédiatement après le paiement, soit après un délai nécessaire à leur production.

3. Commande et réservation

3.1 Services en présentiel

• Le Client sélectionne un créneau disponible via le calendrier en ligne.

• La réservation est validée après confirmation et paiement intégral du service.

• En cas d’annulation par le Client, les conditions de remboursement ou de report sont définies à l’article 7.

3.2 Services numériques

• Le Client choisit et paie le service numérique proposé.

• Pour les services nécessitant un délai de production, le Client sera informé par e-mail du délai estimé.

4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

• Le paiement est exigible au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés sur le Site.

• En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

• Les tarifs sont susceptibles d'être révisés à tout moment

5. Livraison des services numériques

• Les services numériques tels que ; les pilotages sonores, sont livrés dans un délai 24 h et sont accessibles après validation du paiement via un lien de consultation en streaming illimité, avec un accès privé unique rattaché à un compte utilisateur YouTube choisi au moment de la commande. Le fonctionnement correcte du service est tributaire de la communication de l'adresse email YouTube exacte. Vous devez vous assurer d'être bien connecté au compte sélectionné. Aucun fichier numérique ne sera transmis

• Les services numériques tels que ; les pilotages thématiques, les pages de programmes, sont livrées immédiatement après validation du paiement avec une redirection vers la page dédiée.

• Pour les services nécessitant un délai, le Client sera informé du statut de production et recevra une notification à la livraison.

• Toute commande de pilotage spécifique non référencé sur le site internet et à créer nécessitera le versement d'un acompte à hauteur de 50% du prix proposé lors de l'établissement du plan d'intervention et de travail.

6. Obligations du Client

• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation ou de la commande.

• Pour les services en présentiel, le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue.

• Le client reconnait pleinement en acceptant ces services qu'ils ne constituent pas des traitements médicaux et ne se substituent pas à une consultation médicale ou vétérinaire par des professionnels reconnus par les ordres des médecins ou vétérinaires. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation des produits dans un cadre autre que celui prévu. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé qualifié pour tout besoin ou question relevant de sa santé ou celle de son animal. Ces techniques d'enseignement peuvent être utilisées, à titre personnel, en complément d'un traitement prescrit par un médecin ou un vétérinaire.

7. Annulation et remboursement

7.1 Services en présentiel

• Annulation par le Client : Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant le créneau réservé pour bénéficier d’un remboursement ou d’un report. En cas d’annulation tardive, aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par le Site : En cas d’empêchement, le Site proposera une nouvelle date ou un remboursement intégral.

7.2 Services numériques

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques, livrés immédiatement ou sous un délai de 24 heures, après paiement ne sont pas remboursables.

• Dans le cas où le client effectue une commande en doublon, le site décline toutes responsabilités, la plateforme de paiement envoyant systématiquement un reçu de paiement à l'adresse email de commande de la personne, cette commande en doublon peut faire uniquement appel à l'établissement d'un avoir du même montant pour ses prochains achats. 

• Pour les services numériques nécessitant un délai de production, le Client peut demander une annulation avant le début de la création.

8. Propriété intellectuelle

Tous les services et contenus numériques proposés sur le Site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Droits d’auteur et utilisation des œuvres

Les œuvres musicales proposées sur ce site sont des créations originales de Taïcyr ABBES et sont protégées par le droit d’auteur, enregistrées auprès de la SACEM.

Toute utilisation publique ou collective (diffusion lors d’un événement, d’un cours, en salle d’attente, en cabinet ou dans tout lieu accessible à un public extérieur) doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de l’autrice, ainsi que d’une déclaration officielle auprès de la SACEM, conformément à la législation en vigueur.

La diffusion publique sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur et expose le contrevenant à des poursuites.

📩 Pour effectuer une déclaration de diffusion à la SACEM :

👉 https://clients.sacem.fr/programmes

Le client professionnel (thérapeute, établissement, praticien) est seul responsable de sa conformité aux règles de diffusion publique.

L’autrice ne pourra être tenue responsable d’un défaut de déclaration de la part du client auprès de la SACEM ou des autorités compétentes.

10. Responsabilité

• Le Site ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de fournir un service en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

• Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services livrés.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Site.

12. Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

13. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom du site : Kamar Al Zaman & Balqis

• Propriétaire : K & B Consulting - Taïcyr ABBES

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Adresse : FRANCE

• SIRET : 82403162900028

• E-mail : contact@kamaralzamanbalqis.com

• Téléphone : + 33 6 20 72 14 38

2. Hébergeur du site

• Nom : Alphabet Inc.

• Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, en Californie USA

• Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

• Site web : Alphabet Investor Relations 

3. Directeur de publication

Le directeur de publication est Taïcyr ABBES.

4. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable du propriétaire.

• Les créations musicales sont déposées et protégées par des droits d'auteur, auprès de la SACEM, valables dans le monde entier. Toute utilisation est strictement limitée à un usage privé. Reproduction, diffusion ou modification interdites sans autorisation préalable. L'auteur-compositeur est représenté sous le nom d'artiste : Taï 

• Copyright © 2024 Taï Tous droits réservés

• En cas de constatation d'utilisation anormale des supports numériques destinés à l'usage exclusif du client ou de son cercle privé, Kamar Al Zaman & Balqis se réserve le droit de limiter les accès aux contenus numériques à tout moment.

5. Responsabilité

• Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’interprétation des informations diffusées sur le site.

• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

6. Données personnelles

• Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement : K & B Consulting.

• Les données collectées sont utilisées pour comprendre les besoins des utilisateurs et leur localisation géographique.

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant une demande par e-mail à contact@kamaralzamanbalqis.com

• Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter ou bloquer l’utilisation des cookies. Consultez notre Politique de cookies pour en savoir plus..

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site.